Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

J.O. 60 du 12 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04281
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR : PGPK0310291A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 mars 2003, en application du décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret no 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-4 du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentantes des salariés :

1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :

En tant que membre titulaire :

Mme Leflon (Marie-Françoise), en remplacement de Mme Vaidy (Simone) ;

En tant que membre suppléant :

Mme Vaidy (Simone), en remplacement de Mme Cousinie (Colette) ;

2° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant :

Mme Becker (Jacqueline), en remplacement de Mme Thomas (Andrée).